[REF.] - MARCHÉS PUBLICS INFÉRIEURS A 40 000€ HT

Ce guide consacré aux opportunités offertes par la commande publique a été conçu par le Médiateur des entreprises, en collaboration avec le CMA France, la CPME, le MEDEF et l’U2P. L'objectif du guide est triple : mettre l’accent sur les démarches simplifiées pour ce type de marchés, démontrer les avantages et surtout encourager les artisans, les micro-entrepreneurs et les dirigeants de TPE/PME à franchir le pas.

Véritable outil pratique, il permet en quelques minutes de comprendre facilement les étapes et la vie d’un marché public.

Avec un volume de 100 milliards d’euros par an, les marchés publics représentent un réel gisement de croissance pour les entreprises. Mais ces opportunités économiques restent encore trop peu connues et exploitées, en particulier par les artisans et les micro-entrepreneurs. Or, ces derniers constituent des acteurs clés dans le paysage économique français. Sur 4 millions d’entreprises recensées en 2016, 96 %, sont des micro-entreprises.

Face à ce constat, une question se pose : comment faciliter la mise en relation entre, d’un côté, les opportunités d’affaires qu’offre la commande publique, et de l’autre côté, les dirigeants d’entreprise qui pourraient en bénéficier ?

Applicable depuis le 1er janvier 2020, le relèvement du seuil de dispense de procédure est le fil conducteur de ce guide. Avec ce nouveau cadre réglementaire, les acheteurs publics et les chefs d’entreprise sont désormais dispensés des démarches inhérentes à la passation d’un marché public (publicité, documents de consultation, dossier de candidature…) jusque 40 000 € H.T. Ils bénéficient ainsi d’un accès plus facile et rapide à la commande publique.

Consulter le guide (PDF - 591 Ko)

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