[Caf' Clauses] #9 - Le facilitateur et le monde des entreprises adaptées

Le 23 septembre 2021, l’URTIE, en partenariat avec l’Union Nationale des Entreprises adaptées (UNEA), a réuni en visio-conférence une vingtaine de facilitateurs. A cette occasion, le Caf’ Clauses a porté sur les regards croisés entre le facilitateur et le monde des entreprises adaptées.

Les perspectives et les difficultés recensées par les facilitateurs et les entreprises adaptées (EA) dans le cadre de la commande publique et des achats socialement responsables ; les préconisations, les interrogations à avoir avant la rédaction d’un marché réservé ; les requêtes à adresser ou non aux EA (attestations d’heures, de suivi, le RGPD) … telles sont les composantes des échanges que les facilitateurs ont eus avec l’UNEA, représentée ce jour-là par Christel Marivin, Chargée de Mission Ile de France, Centre Val de Loire et Outre Mer.

Au cours de cette neuvième session, l’UNEA a souligné l’importance de la rencontre préalable entre les facilitateurs de la clause sociale, ayant des projets de marché, et les entreprises adaptées, afin que celles-ci exposent la diversité des activités proposées et la richesse des profils des travailleurs reconnus handicapés, employés au sein de ces structures.

Christel Marivin a mis en lumière les différents avantages qu'un donneur d'ordres a à travailler avec les entreprises adaptées :

• Aider au déploiement de sa Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ;
• Respecter son obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ;
• Accéder à une tarification quasi-similaire aux entreprises dites classiques ;
• Collaborer avec une structure disposant d'une agilité à répondre aux besoins de ses clients et dont le périmètre d'intervention est large (non-existence du principe de territorialité de l'action).

Christel Marivin n'a pas non plus occulté les points restants à améliorer :

• Le facilitateur des clauses sociales ne peut exiger des EA un certain nombre de documents relatifs à la situation des salariés (lesquels sont souvent en CDI et ne relèvent pas de l'insertion) ;
• Les EA ne calculent pas en termes d'heures d'insertion mais en heures de travail. Il est donc nécessaire pour l'EA et le facilitateur de s'entendre sur les modalités de valorisation du partenariat et des différents éléments qui pourront être demandés dans le cadre du reporting.

Le support de présentation ainsi que le compte-rendu de cette journée Caf’ Clauses #9 sont mentionnées ci-dessus et sont à retrouver en pièces jointes :

• Support de présentation du Caf' Clauses du 23 septembre 2021
• Compte-rendu Caf’ Clauses #9 – Regards croisés entre le facilitateur et le monde des entreprises adaptées.